Déclaration d'accessibilité
ARTICLE 1 - Qu'est-ce que l'accessibilité numérique ?
Un site web accessible est un site qui permet aux personnes en situation de handicap d’accéder à ses contenus et ses fonctionnalités sans difficulté. Un site accessible permet par exemple de :
naviguer avec une synthèse vocale et/ou une plage braille (notamment utilisées par les personnes aveugles et malvoyantes) ;
personnaliser l’affichage du site selon ses besoins (grossissement des caractères, modification des couleurs, etc.) ;
naviguer sans utiliser la souris (avec le clavier uniquement, via un écran tactile, à la voix ou tout autre périphérique adapté).
Pour cela, le site doit respecter les normes en vigueur lors de sa réalisation et de ses mises à jour.
ARTICLE 2 - Déclaration d'accessibilité
Armor Argoat Mobilité s’engage à rendre ce site Internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005. A cette fin, Armor Argoat Mobilité a réalisé un audit de conformité exécuté par un tiers certificateur. Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site www.guingamp-paimpol.mobi (anciennement www.axeo.com).
1. État de conformité
Le site www.guingamp-paimpol.mobi est en conformité partielle avec le Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA) en raison des non-conformités énumérées dans la section « Contenus non accessibles ».
2. Résultats des tests
L’audit de conformité réalisé par l’agence AccessProd révèle que :
– 51,06% des critères du RGAA version 4.1 sont respectés ;
– le taux moyen de conformité du service en ligne s’élève à 66%. Il s’agit de la moyenne du score de conformité obtenu sur chacune des pages de l’échantillon.
3. Contenus non accessibles
Non-conformités
– Les images ne sont pas toutes compréhensibles par les technologies d’assistance ;
– La carte Google Map n’est pas identifiable par une synthèse vocale ;
– L’information de la pastille courante du carrousel d’actualités n’est donnée que par le changement de couleur ;
– Il n’existe aucune transcription textuelle de la vidéo ;
– Certains liens ne sont pas explicites et sont mal vocalisés par les technologies d’assistance ;
– Les scripts doivent être corrigés pour être compatibles avec les technologies d’assistance et à la navigation au clavier ;
– Le code source des pages n’est pas toujours valide et peut poser des problèmes de restitution ;
– Des balises de structure sont utilisées pour afficher du contenu ;
– Certains niveaux de titres ne suivent pas un ordre logique ou sont vides ;
– Certaines listes d’éléments ne sont pas correctement structurées ;
– La navigation au clavier n’est pas toujours visible ;
– Certains champs de formulaire n’ont pas d’étiquettes ;
– Les contenus additionnels apparaissant par superposition au contenu ne permettent pas une navigation au clavier ;
– Les sous-menus du menu principal ne sont pas consultables au clavier ;
– Aucun lien d’évitement n’est présent ;
– Les fichiers en téléchargement ne sont pas compatibles avec les technologies d’assistance.
Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité
Certains contenus sont exemptés de l’obligation d’accessibilité et se situent hors champ de l’obligation légale car il s’agit de contenus tiers qui ne sont ni financés ni développés par Armor Argoat Mobilité et donc qui ne sont pas sous son contrôle. Ces contenus sont : la carte interactive de la page « Contact » : l’information est toutefois disponible dans la liste adjacente.
ARTICLE 4 - Retour d'informations et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site www.guingamp-paimpol.mobi pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
– Contacter Armor Argoat Mobilité
– Envoyer un message à contact@guingamp-paimpol.mobi
ARTICLE 5 - Voie de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant. Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante. Écrire un message au Défenseur des droits (https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/)
Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région (https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues)
Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07
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